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Facturation électronique · TPE/PME

Passer à la facture électronique, sans se faire piéger

Nous installons la plateforme choisie avec votre expert-comptable, nous fiabilisons votre fichier clients et nous protégeons la bascule contre les arnaques qui l’accompagnent : faux RIB, fausses plateformes, fausses amendes.

Réponse courte

Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Les TPE et PME doivent les émettre à partir du 1er septembre 2027. DigitOccitanie n’est pas une plateforme agréée et ne tient pas votre comptabilité : nous mettons en place la plateforme choisie avec votre expert-comptable et nous sécurisons le changement, pour 390 € HT à distance ou 690 € HT sur place, payés quand votre première facture électronique part. Calendrier officiel vérifié le 23 octobre 2026 sur economie.gouv.fr et le 7 novembre 2026 sur Service Public Entreprendre ; la phase de démarrage se fait « dans une approche de bienveillance et de tolérance » de l’administration, et un numéro national d’assistance existe : 0 806 807 807.

Calendrier de la réforme

La réception est déjà obligatoire. L’émission arrive.

—jours avant l’émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises
Calendrier : Service Public Entreprendre, mis à jour le 27/02/2026.
  1. 1er septembre 2026en vigueur

    Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.

  2. 1er septembre 2026en vigueur

    Les grandes entreprises et les ETI émettent leurs factures en format électronique.

  3. 1er septembre 2027prochaine étape

    Les PME et micro-entreprises émettent à leur tour leurs factures en format électronique.

La bascule attire les escrocs

Les spécialistes de la cybersécurité interrogés par la presse informatique (L’Informaticien n°250, octobre 2026) s’attendent à une hausse des courriels piégés qui profitent du changement. Aujourd’hui, beaucoup de factures partent encore par simple courriel, parfois depuis une boîte personnelle mal protégée.

Fausses plateformes« Inscrivez-vous avant demain sur votre plateforme obligatoire » : un faux site qui récupère vos accès ou vos données.
Fausses amendes« Votre entreprise n’est pas conforme, réglez la pénalité » : une demande de paiement qui ne vient pas de l’administration.
Faux changement de RIBUn fournisseur ou votre cabinet « change de banque » : le virement part chez l’escroc.
Usurpation d’identitéUn message au nom de votre comptable, d’un client ou de l’administration, souvent très bien imité.
Fausse voix du dirigeantUn appel avec la voix du patron, imitée par une IA à partir de quelques secondes d’enregistrement : « fais ce virement en urgence, je t’expliquerai ».

La protection incluse dans le pack

Règle du contre-appelTout changement de RIB ou de plateforme, et tout virement urgent demandé par téléphone, même avec une voix familière, se confirme en rappelant au numéro déjà connu, jamais à celui du message ou de l’appel.
Vos vrais interlocuteursUne fiche avec votre plateforme, votre cabinet et les sites officiels : tout le reste est suspect.
Boîte de facturation protégéeAdresse dédiée aux factures, double authentification activée, plus de factures depuis une boîte personnelle.
Équipe avertie20 minutes avec les supports gratuits de Cybermalveillance.gouv.fr : reconnaître le message piégé et savoir à qui le signaler.

Qui est concerné ?

Les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille. Depuis le 1er septembre 2026, toutes doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, « quelles que soient leur taille et leur forme juridique » selon la DGFiP. En outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion sont concernées ; la Guyane et Mayotte ne le sont pas.

Micro-entrepriseRéception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027 comme les PME.
Franchise en base de TVARéception obligatoire. La DGFiP prend l’exemple d’un franchisé qui transmet ses données de vente « tous les deux mois ». Faites confirmer votre cas par votre expert-comptable.
Commerçant, artisan, restaurateurVos ventes aux particuliers ne passent pas en facture électronique : vous transmettez leur montant (e-reporting), au même calendrier.

Facture électronique ou e-reporting ?

Facture électroniqueVentes de biens et de services situées en France, entre entreprises assujetties et non exonérées de TVA, acomptes compris. La facture passe par une plateforme agréée.
E-reportingVentes aux particuliers et opérations avec l’étranger : vous ne transmettez pas de facture, mais les données de la vente (pour les particuliers, le montant total par jour). Le rythme dépend de votre régime de TVA.
Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus

« Un PDF simple envoyé par voie électronique n’est pas une facture électronique au sens du dispositif » (FAQ de la DGFiP, 1er septembre 2026). La facture doit être produite dans l’un des formats reconnus et passer par une plateforme agréée.

Les quatre nouvelles mentions à préparer

Elles s’ajoutent aux mentions habituelles, au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. C’est le cœur du travail sur votre fichier clients.

SIREN du clientÀ collecter dès maintenant pour chaque client professionnel.
Adresse de livraisonSeulement si elle diffère de l’adresse de facturation.
Nature de l’opérationLivraison de biens, prestation de services, ou les deux.
TVA sur les débitsSeulement si vous avez opté pour ce régime.

Choisir sa plateforme agréée : six questions à poser

Le choix est « totalement libre », vous pouvez en prendre une ou plusieurs et en changer à tout moment (DGFiP). Votre plateforme est ensuite inscrite dans l’annuaire de l’administration. Voici les questions que nous posons avec vous et votre expert-comptable :

2. Votre cabinet l’utilise-t-il ?Une plateforme déjà reliée aux outils du cabinet évite les ressaisies.
3. Se branche-t-elle sur vos outils ?Logiciel de devis, caisse, e-commerce, CRM : vérifiez qu’il est compatible et connecté.
4. Combien coûte-t-elle vraiment ?Abonnement, prix par facture reçue et émise, options d’archivage.
5. Gère-t-elle votre e-reporting ?Indispensable si vous vendez aussi à des particuliers ou à l’étranger.
6. Pouvez-vous partir avec vos données ?Export de vos factures et de votre historique si vous changez de plateforme.

Sources : Service Public Entreprendre, fiche A15683 (mise à jour le 27/02/2026) et FAQ de la DGFiP « Je découvre la facturation électronique » (version du 01/09/2026), consultées le 7 novembre 2026.

Votre expert-comptable reste au centre

La plateforme se choisit avec votre cabinet : beaucoup proposent déjà la leur ou celle de leur logiciel comptable. Nous ne la choisissons pas à sa place, nous ne tenons pas votre comptabilité et nous ne donnons pas de conseil fiscal. Notre rôle commence là où son logiciel s’arrête : vos données clients, la mise en route chez vous, la protection contre les arnaques, puis les relances, les commandes et l’automatisation. Vous êtes expert-comptable ? Voir l’offre partenaire des cabinets.

Le chantier dépasse le choix d’un logiciel

Données fiablesSIREN, TVA, adresses, référentiels clients, produits, taxes et conditions.
Flux connectéDevis, commandes, factures, paiements, comptabilité, CRM ou ERP.
Équipe prêteRôles, exceptions, contrôles, documentation et prise en main.

Plan de bascule

État des lieuxVolumes, typologie B2B/B2C/public, outils et dépendances.
NettoyageDonnées obligatoires, doublons et responsabilités.
Plateforme du cabinetPlateforme agréée choisie avec votre expert-comptable, raccordement et intégrations à confirmer.
Test et prise en mainScénarios, exceptions, procédure et indicateurs.

Prix et extensions

390 € HTPrêt et protégé pour le 1er septembre 2027À distance, ou 690 € HT sur place. Plateforme agréée choisie avec votre expert-comptable, fichier clients avec SIREN, première facture envoyée ensemble, protection contre les arnaques de la bascule. Rien à la commande : vous payez quand la première facture part ; si elle ne part pas, vous ne payez rien.
Hygiène cyber complète1 500 € HT : sauvegardes, accès, mots de passe et messagerie de toute l’entreprise, au-delà de la facturation.
CRM & automatisationConnexion des devis, relances, paiements et tâches.
Prise en mainÀ partir de 800 € HT par jour selon les utilisateurs ; l’agent Support guide ensuite chaque salarié.

Pour aller plus loin

Amendes et calendrier50 € par facture, 500 € par e-reporting manqué : les montants et les articles de loi.
Arnaques et paradesFaux message des impôts, faux RIB, fausse voix : les gestes qui protègent.

Questions fréquentes

DigitOccitanie est-il une plateforme de facturation agréée ?

Non, et ce n’est pas notre métier. La plateforme agréée se choisit avec votre expert-comptable et se vérifie sur la liste officielle ; DigitOccitanie la met en place chez vous, fiabilise vos données et sécurise la bascule.

Tenez-vous ma comptabilité ?

Non. La tenue des comptes est réservée aux experts-comptables. Nous intervenons sur vos outils, vos données clients, vos procédures et votre sécurité, en lien avec votre cabinet.

Comment reconnaître un message frauduleux ?

Méfiez-vous de toute urgence, de tout changement de RIB ou de plateforme et de toute demande de paiement par courriel. Confirmez par téléphone au numéro que vous connaissez déjà. En cas de doute ou d’attaque, Cybermalveillance.gouv.fr et le 17Cyber vous orientent gratuitement.

Peut-on relier le chantier au CRM ?

Oui. Les données clients, devis, relances et paiements peuvent être intégrés dans une feuille de route commune.

Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?

Non. Selon la DGFiP, un PDF simple envoyé par voie électronique n’est pas une facture électronique : la facture doit passer par une plateforme agréée, dans un format reconnu.

Peut-on changer de plateforme agréée ?

Oui. Le choix est libre, une entreprise peut en utiliser une ou plusieurs et en changer à tout moment. Vérifiez avant de signer que vous pourrez exporter vos factures.

Je vends surtout à des particuliers : suis-je concerné ?

Oui, autrement : vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs, et vous transmettez le montant de vos ventes aux particuliers (e-reporting), au même calendrier que l’émission.

Les dates sont-elles garanties ?

Le calendrier affiché vient de la source officielle consultée ; il doit être revérifié avant décision car la réglementation peut évoluer.

Source officielle : Ministère de l'Économie — facturation électronique.

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